12. Limitations des Services iRobot en raison de tiers
12.1 Généralités
Les Services reposent sur des Produits et services tiers, ou interagissent avec ceux-ci. Lesdits produits et services tiers ne relèvent pas du contrôle d’iRobot. Néanmoins, leur fonctionnement est susceptible d’influer sur l’utilisation et la fiabilité des Services, ou d’en subir les effets. Vous reconnaissez et convenez : (i) que l’utilisation et la disponibilité des Services dépendent des fournisseurs de produits et services tiers ; (ii) que ces Produits et services tiers risquent de ne pas fonctionner de façon fiable en permanence, et peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement des Services.
12.2 Fournisseurs de services tiers
Vous reconnaissez qu’iRobot fait appel à des fournisseurs de services tiers pour garantir le bon fonctionnement de certains aspects de ses Services tels que le stockage, la synchronisation, l’authentification et la communication des données, et à des fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles et des opérateurs mobiles pour l’envoi de notifications sur les appareils mobiles.
12.3 Équipement, FAI et opérateur
Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend (i) de votre ordinateur, de vos appareils mobiles, de votre installation électrique domestique, de votre réseau Wi-Fi domestique et de tout autre équipement lié (« Équipement ») ; (ii) de votre fournisseur d’accès à Internet (« FAI ») ; (iii) de votre opérateur mobile (« Opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de respecter l’ensemble des accords, conditions d’utilisation et autres règlements applicables de votre FAI et de votre Opérateur.
12.4 App Stores
Vous reconnaissez et convenez que la disponibilité des Apps mobiles dépend de sites Web tiers à partir desquels vous les téléchargez, par exemple l’App Store d’Apple ou le marché d’applications Android de Google (individuellement « App Store »). Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation vous lient à iRobot, et non à un App Store. Chaque App Store est susceptible d’appliquer ses propres conditions d’utilisation, que vous devez approuver avant de télécharger les Apps mobiles. Vous consentez à respecter ces conditions de l’App Store, et votre droit d’utiliser les Apps mobiles est subordonné au respect desdites conditions. Dans la mesure où les conditions d’utilisation dudit App Store sont moins restrictives que les dispositions des présentes Conditions ou vont à leur encontre, les dispositions des présentes Conditions s’appliquent.
12.5 Liens vers des sites Web tiers et recommandations
Les Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (« Sites tiers ») et des recommandations en faveur de fournisseurs tiers (« Fournisseurs recommandés »). Lesdits Sites tiers et Fournisseurs recommandés ne sont pas sous notre contrôle. iRobot fournit ces liens et ces recommandations uniquement pour votre convenance et en aucun cas ne vérifie, n’approuve, ne surveille, ne cautionne ni ne garantit lesdits Sites tiers et Fournisseurs recommandés, et ne fait aucune déclaration à leur égard. Vous utilisez lesdits Sites tiers à vos risques et périls.
12.6 Renonciation relative aux tiers
iRobot ne peut être tenue pour responsable des tiers, ni des produits et services qu’ils proposent, y compris, et sans limitation, les App Stores, les Produits et services tiers, les Sites tiers, les Fournisseurs recommandés, l’Équipement, les FAI et les Opérateurs. iRobot rejette, et vous dégagez iRobot, ses concédants et fournisseurs de tous les dommages et intérêts, et renoncez à toutes réclamations et obligations, passées, présentes ou futures, connues ou inconnues, découlant de vos interactions avec de tels tiers ou en rapport avec leurs produits et services, même si vous n’êtes pas au courant qu’il existe une réclamation au moment de l’acceptation de cette renonciation relative aux tiers.
13. Propriété matérielle et intellectuelle
13.1 Vous reconnaissez que l’ensemble des informations confidentielles, des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Produits, les Logiciels des produits et les Services sont la propriété d’iRobot ou de ses concédants de licence autorisés à utiliser ces droits. Vous convenez que vous ne détenez aucun droit sur nos Produits, Logiciels des produits et Services autre que celui de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
13.2 Vous ne pouvez copier des parties des Services (y compris le présent Site) sur votre ordinateur que pour un usage strictement personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des Services de toute autre manière publique ou commerciale, et vous ne pouvez pas non plus copier ou intégrer tout contenu des Services dans quelque autre support, y compris votre propre site Web, sans l’autorisation écrite d’iRobot. Vous devez disposer d’une licence attribuée par iRobot pour pouvoir publier ou redistribuer tout ou partie des Services.
13.3 iRobot conserve l’intégralité de ses droits sur le contenu des Services, y compris sur tous les logiciels téléchargeables et données connexes. Vous ne devez en aucun cas copier, modifier, reproduire de quelque façon que ce soit, ni endommager la structure ou la présentation des Services ou de tout contenu associé.
14. Cessation de notre relation
14.1 Si, à quelque moment que ce soit, vous estimez ne pas pouvoir accepter les présentes Conditions d’utilisation, les modifications apportées auxdites Conditions ou les Services, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services.
14.2 Si vous souhaitez cesser d’utiliser les Services, suivez les instructions relatives à la désactivation de votre Compte [dans les paramètres de nos Services].
14.3 Nous pouvons immédiatement mettre fin à votre utilisation des Services en cas de violation des Règles d’utilisation acceptable, d’autres règles importantes ou des conditions générales que nous avons définies pour l’accès aux Services et leur utilisation, y compris les présentes Conditions d’utilisation.
14.4 Nous pouvons également mettre fin à l’exploitation des Services [à tout moment][pour autant que nous vous informions avec un préavis raisonnable que nous comptons le faire].
14.5 Si vous ou nous mettons fin à votre utilisation des Services, ou si nous mettons fin à l’exploitation des Services, nous pouvons être amenés à supprimer ou modifier votre Compte ou toute autre information vous concernant en notre possession. Vous perdrez également tous vos droits à utiliser les Services. Vous ne recevrez aucun dédommagement de notre part en cas de pertes.
14.6 Si vous transférez un Produit à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Services en relation avec ce Produit prend automatiquement fin. Le nouveau propriétaire ne sera pas autorisé à utiliser le Produit ou les Services via votre Compte, et il devra créer un compte distinct chez iRobot.
15. Notre responsabilité envers vous
15.1 Malheureusement, pour des raisons tenant à la nature de l’Internet et des technologies employées, les Services sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Cela signifie que nous ne sommes pas en mesure de garantir que votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide ou exempte d’erreurs, ni qu’elle répondra à vos exigences. Nous ne prenons aucun engagement concernant les performances ou la disponibilité des Services dans les présentes Conditions d’utilisation et, dans la mesure du possible, nous excluons tous les engagements qui pourraient être mentionnés implicitement par la législation.
15.2 Dans la mesure autorisée par la législation, nous n’acceptons aucune responsabilité relativement à toute réclamation découlant de la fourniture des Services (lesdits Services étant fournis gratuitement).
15.3 Dans tous les cas, nous ne pourrons jamais être tenus pour responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles.
16. Résolution des litiges
16.1 En cas de litige avec nous en relation avec les Services, commencez par nous contacter à l’adresse global.irobot.com pour tenter de le résoudre de façon informelle.
16.2 Dans l’éventualité peu probable où iRobot n’aurait pas été en mesure de résoudre un litige de façon informelle, nous discuterons avec vous afin de convenir du moyen le plus efficace pour résoudre notre litige.
17. Modifications apportées aux Services
17.1 Nous cherchons en permanence à mettre à jour et améliorer les Services pour vous proposer des fonctionnalités et services inédits et innovants. Les améliorations et mises à jour visent également à refléter l’évolution des technologies, des goûts, des comportements et de la façon dont Internet et nos Services sont utilisés.
17.2 Dans cette optique, nous pouvons être amenés à mettre à jour, réinitialiser, cesser de proposer et/ou de prendre en charge une partie spécifique des Services, ou une fonction liée aux Services (« Modifications apportées aux Services »). Ces Modifications apportées aux Services peuvent avoir un impact sur vos activités passées sur les Services, les fonctionnalités que vous utilisez et vos Informations sur les produits (« Éléments des services »). Toute modification apportée aux Services peut entraîner la suppression ou la réinitialisation des Éléments des services.
17.3 Vous convenez que l’une des caractéristiques essentielles de nos Services est le fait que des modifications y seront apportées au fil du temps, et c’est sur cette base que nous vous accordons l’accès aux Services. Votre utilisation des Services après que nous y avons apporté des modifications vaut acceptation desdites modifications. Vous restez libre de cesser d’utiliser les Services ou de désactiver votre Compte dans les paramètres des Services.
17.4 Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification apportée aux Services.
17.5 Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, nous essaierons de vous contacter pour vous informer des modifications importantes apportées aux Services.
18. Modifications apportées aux documents
18.1 Nous pouvons être amenés de temps à autre à réviser les présentes Conditions d’utilisation, mais la version la plus à jour sera toujours disponible à l’adresse www.irobot.com/legal.
18.2 Ces modifications interviennent généralement lorsque de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées aux Services, en cas d’évolution de la législation ou lorsque nous avons besoin de clarifier notre position sur un point.
18.3 Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, nous essaierons de vous contacter pour vous informer des modifications importantes apportées aux documents mentionnés dans les présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons être amenés à vous contacter par l’intermédiaire des Services (par exemple lorsque nous vous demandons d’accepter les modifications avant de continuer à utiliser les Services) ou par courrier électronique.
18.4 En règle générale, nous essayons de vous informer avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Toutefois, il arrive parfois que les modifications doivent être apportées immédiatement, et dans ce cas nous ne vous enverrons pas de préavis. Votre utilisation des Services après que nous avons modifié les Conditions d’utilisation vaut acceptation des modifications.
19. Documents qui s’appliquent à notre relation avec vous
19.1 La version actuelle des Conditions d’utilisation contient les seules conditions générales qui s’appliquent à notre relation avec vous. Les versions précédentes des Conditions d’utilisation ne s’appliqueront plus à notre relation et seront intégralement remplacées par la version actuelle.
19.2 Nous entendons nous appuyer sur les présentes Conditions d’utilisation pour établir par écrit les conditions de notre accord avec vous pour la fourniture des Services. En cas d’impossibilité d’appliquer une partie des Conditions d’utilisation, le reste desdites Conditions continuera à s’appliquer à notre relation.
19.3 Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous avons abandonné nos droits, et cela ne nous empêche en aucun cas de prendre des mesures ultérieurement.
20. Législation
20.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois anglaises. Les tribunaux anglais jouissent d’une compétence non exclusive en ce qui a trait aux litiges découlant de ou en relation avec votre utilisation des Services.
20.2 Rien dans cette clause n’empêchera l’un d’entre nous de chercher à obtenir des mesures injonctives (mesures d’urgence) ou autres mesures équitables auprès des tribunaux pour toute question liée à la sécurité des données, à la propriété intellectuelle ou à l’accès non autorisé aux Services.
21. Cession
Vous ne pouvez ni céder ni transférer de quelque manière que ce soit les présentes Conditions et les droits et obligations y afférents sans l’accord écrit préalable d’iRobot. Les présentes Conditions peuvent être cédées par iRobot sans restriction et lient tout cessionnaire autorisé.
22. Notifications
iRobot peut vous faire parvenir des notifications en vertu d’une obligation légale ou à d’autres fins, par courrier électronique à l’adresse e-mail principale associée à votre Compte, par courrier postal ou par publication sur le site (à sa seule discrétion). iRobot n’est pas responsable des éventuels filtrages automatiques que vous ou votre fournisseur d’accès Internet appliquez aux notifications par courrier électronique. iRobot vous recommande d’ajouter les URL [@iRobot.com] à votre carnet d’adresses pour être sûr de recevoir les notifications par courrier électronique d’iRobot.
23. Divulgations
L’adresse d’iRobot est disponible ici: global.irobot.com
24. Contact, commentaires et plaintes
24.1 Si vous avez besoin de nous contacter à propos des présentes Conditions d’utilisation ou d’un document mentionné dans lesdites Conditions, envoyez-nous un courrier électronique à l’adresse global.irobot.com.
24.2 ODR Requêtes: ODR@irobot.com
Nous apprécions les commentaires de nos utilisateurs, et nous cherchons en permanence des moyens d’améliorer les Services. En communiquant vos commentaires, vous abandonnez tous vos droits sur lesdits commentaires, ce qui signifie que nous pouvons les utiliser et autoriser d’autres personnes à les utiliser, sans aucune restriction et sans vous rémunérer.
La dernière modification de la présente politique et son application datent du 20/09/2017.